Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (ci-après dénommé Alexandre KUBASIK) et de l’acheteur (ci-après dénommé le client) dans le cadre de la vente à distance des biens suivants : oeuvres originales, impressions d’art.

Article 2 : Champ d’application

    1. Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Alexandre KUBASIK sur son site Internet (www.kubasik-art.com).
    1. Toute commande passée par le client auprès de la boutique d’Alexandre KUBASIK entraîne une acceptation définitive des tarifs et des présentes conditions générales de vente, l’acte d’achat prévalant cet accord.
    1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer un achat sur le site Internet www.kubasik-art.com.

2.4. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 3 : Le vendeur

Alexandre KUBASIK, artiste peintre – sculpteur

Domicilié : 37 Avenue des Templiers 60330 LAGNY-LE-SEC Numéro de SIRET : 843 165 630 00016

Numéro de La Maison des Artistes : MDA K359001 Service à la clientèle : contact@kubasik-art.com

Article 4 : Prix et frais de port

4.1 . Les prix indiqués sur le site Internet, par courriels ou au cours de campagnes publicitaires d’Alexandre KUBASIK sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit.

Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour une raison

quelconque, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix affiché prévaudra lors de l’enregistrement de la commande.

    1. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage ni les frais de port pour l’envoi en France ou à l’étranger. Ils seront ajoutés au moment de la commande, les prix étant ceux en vigueur pour les envois par transporteurs tels que Fedex/TNT, DHL, UPS…
    1. Pour les livraisons nationales ou internationales, un forfait de port est ajouté au montant de la commande. Le tarif de ce forfait est clairement mentionné lors du processus de commande du client sur le site (www.kubasik-art.com)

Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation ou TVA sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alexandre KUBASIK. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Article 5 : Commande

    1. La commande depuis le site Internet n’est valable que pour les adresses de facturation et de livraison situées dans les pays indiqués sur le formulaire de commande.
    1. Après la saisie de la commande, un courriel de confirmation est transmis au client reprenant le numéro, les spécifications, montant total de la commande, adresses de facturation et de livraison.
    1. Après confirmation de la commande par le client sur le site (www.kubasik-art.com), celle-ci est acceptée par Alexandre KUBASIK qui validera le paiement.
    1. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la validation du paiement signifie que notre partenaire bancaire a confirmé le paiement.
    1. L’expédition des œuvres n’est effective qu’après acceptation de la commande par Alexandre KUBASIK.

Article 6 : Annulation

Alexandre KUBASIK se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.

Le Client en sera informé par courriel envoyé à l’adresse électronique qu’il a saisi lors de la création de son compte sur le site (www.kubasik-art.com) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera encaissé par Alexandre KUBASIK.

Article 7: Modalités de paiement

    1. Le paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement.

Le règlement des commandes s’effectue :

      • par carte bancaire via Stripe

La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte.

Les données sont cryptées et transmises par un protocole sécurisé selon le protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent.

Article 8 : Encaissement des règlements

    1. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro au moment de la commande.
    1. En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, Alexandre KUBASIK se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.

Article 9 : Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

      • Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Alexandre KUBASIK.
      • Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre-sculpteur Alexandre KUBASIK et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
      • Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122- 5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).
      • Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable d’Alexandre KUBASIK. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site
  • Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaires web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom d’Alexandre KUBASIK ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.
  • Le site web www.kubasik-art.com constitue qu’un intermédiaire entre vous et les œuvres présentées sur le site. En conséquence, nous ne pouvons pas vous assurer de la disponibilité de chaque toile. Merci de nous contacter pour une demande de catalogue des tableaux disponibles à la vente.

Article 10 : Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par www.kubasik-art.com. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Les liens indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif, Alexandre KUBASIK ne peut donc être tenu pour responsable de leur contenu.

Alexandre Kubasik est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Alexandre Kubasik.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site www.kubasik-art.com est créé et réalisé par Xavier KAIN.

Article 11 : Livraison

    1. Alexandre KUBASIK s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les œuvres de son choix lors du processus d’achat dans un délai maximal de deux semaines.
    1. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les colis sont acheminés par transporteurs tels que Fedex/TNT, UPS, DHL… Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. Alexandre KUBASIK ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

    1. Alexandre KUBASIK livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site Internet www.kubasik-art.com. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alexandre KUBASIK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
    1. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.
    1. Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Alexandre KUBASIK, dans les 48 heures (jours ouvrés).
    1. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès d’Alexandre KUBASIK. Au-delà de ce délai, Alexandre KUBASIK n’acceptera aucune réclamation.

Article 12 : Transfert de propriété

Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 13 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 14 : Garantie

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@kubasik-art.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits vendus sur le site www.kubasik-art.com ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part d’Alexandre KUBASIK. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Article 15 : Confidentialité

15.1. Alexandre KUBASIK traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, Alexandre KUBASIK ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

Article 16 : Responsabilité

    1. En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Alexandre KUBASIK, celui-ci n’encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de ses clients que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
    1. Alexandre KUBASIK ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature résultant de l’utilisation des produits.
    1. En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Alexandre KUBASIK, le client s’interdit de revendre les produits vendus par Alexandre KUBASIK. Dans les mêmes conditions, il s’interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site d’Alexandre KUBASIK.
    2. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité d’Alexandre KUBASIK ne pourra pas être mise en cause si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 19 : Litiges

19.1. Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

19.2. En cas de litige, le Tribunal d’instance de Senlis est le seul compétent.